RÈGLEMENT DE L’OFFRE PARRAINAGE

Article 1 : Objet de l’offre Parrainage
L’offre « Parrainage » d’APLIMMO vise à récompenser les clients qui recommandent les services de l’agence à de nouveaux prospects. Le parrain, en présentant un filleul à l’agence, peut bénéficier d’une dotation selon les conditions définies ci-après.
Article 2 : Date et durée
L’offre de parrainage est proposée par l’agence APLIMMO à compter de la date de lancement et est valable sans limitation de durée.

APLIMMO se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’offre à tout moment, sans affecter les droits des parrains ayant enregistré leur parrainage avant la modification ou l’interruption.

Article 3 : Participation du parrain

3.1 Conditions d’éligibilité :

Le parrain doit être une personne physique, majeure ou émancipée.
La participation doit rester occasionnelle et non professionnelle.

3.2 Modalités de participation :
Chaque parrain peut participer une fois par an.
L’auto-parrainage (parrainage de soi-même) n’est pas autorisé.
Le parrain ne peut parrainer un membre de sa famille directe (conjoint, concubin, partenaire de PACS).

Article 4 : Participation du filleul

4.1 Conditions d’éligibilité :

Le filleul doit être une personne physique majeure ou une personne morale.
Il ne doit pas être déjà client d’APLIMMO pour le bien concerné.

4.2 Projet concerné :

Vente d’un bien immobilier.

Article 5 : Enregistrement du parrainage
Le parrain doit remplir un formulaire de présentation du filleul, disponible en agence ou en ligne.
Ce formulaire doit contenir les coordonnées complètes du filleul (nom, adresse, téléphone, email) et être remis à l’agence.
La priorité est accordée au premier formulaire reçu pour un filleul donné.

Article 6 : Conditions de validation et dotation
Le parrainage est validé dans le cas suivants :
Vente immobilière :Un mandat de vente est signé par le filleul avec APLIMMO.
Le bien est vendu par l’agence dans les 12 mois suivant l’enregistrement.

Dotation en cheques cadeaux à hauteur de 5% des honoraires agence hors taxes et ne pouvant dépasser 200 euros.

Remarques :
Les dotations ne sont pas cumulables pour plusieurs projets d’un même filleul.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 7 : Données personnelles
Les données des parrains et filleuls sont traitées conformément au RGPD et à la législation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion du programme et conservées pour une durée maximale de 10 ans.
Article 8 : Responsabilité et acceptation
La participation implique l’acceptation intégrale des conditions du présent règlement. Toute fraude entraînera l’exclusion du programme et l’annulation des dotations.

Pour plus d’informations :
Contactez votre agence APLIMMO.